Liste des avancées législatives

Dernières avancées obtenues grâce à l’ U.N.C.:                           Retour aux actions.

  • Retraite du combattant:

– indice 48 à compter du 1er juillet 2012

  • O.P.E.X.:

– décret et arrêté 2010 concernant l’attribution de la carte du combattant et la procédure beaucoup trop complexe dans ses critères et dans son application;

– la campagne double en Afghanistan;

– la Croix du Combattant Volontaire pour  les réservistes opérationnels en O.P.E.X.;

– la campagne double en A.F.N. (dont le décret est trop restrictif n’est pas satisfaisant);

  • Veuves:

– la pension des veuves des plus grands invalides de guerre augmentée de 360 points d’indice;

  • Nouvelles catégories de ressortissants de l’ O.N.A.C.V.G.:

– l’indemnisation des « Malgré Nous » du RAD et KHD;

– l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français.

Pour tout renseignement, contactez le secrétariat fédéral.