ACTUALITÉS CHANCELLERIE

Nous renseignons de plus en plus de gendarmes, policiers nationaux et municipaux, douaniers et pompiers ….

Carte du Combattant (CC):

 Nouveaux critères d’attribution : La carte du combattant sera attribuée à partir du 1er octobre 2015 à tous les militaires ayant servi pendant au moins quatre mois en opérations extérieures (« 120 jours cumulatifs de présence ») sur un ou plusieurs théâtres ouvrant droit au T.R.N . Ce nouveau dispositif ne tient pas compte des opérations militaires qui se sont déroulées en Indochine de 1954 à 1957 et en Algérie du 03 juillet 1962 au 1er juillet 1964. Pour toutes demandes, contactez nous
– Janvier 2014: Attribution de la carte du combattant en Algérie  (arrivée sur le territoire) jusqu’au  2 juillet 1962, carte dite « à cheval » pour 2014. Pour toutes demandes, contactez nous. Attention! si vous êtes arrivé après le 02 juillet 1962 => pas de prise en compte par l’ONACV.

Attention! si vous êtes arrivé après le 02 juillet 1962 => pas de prise en compte par l’ONACV.

– Janvier 2014: Évolutions de la commission nationale : voir article record de délais battu 5 mois entre le dépôt de demande et la réception de la carte à domicile pour notre port-drapeau  Sylvain MENAYA

Élargir les critères d’attribution. Une proposition de loi a été déposée au Sénat le 16 juillet 2012 pour élargir les conditions d’attribution de la carte du combattant (120 jours de présence pour toutes les OPEX, y compris pour les opérations militaires en Algérie du 03 juillet 1962 au 1er juillet 1964). Toujours une revendication de l’UNC. En savoir plus...

Titre de Reconnaissance de la Nation (TRN):

Les critères d’attribution sont définis dans les arrêtés fixant les territoires donnat le droit au TRN. Pour toutes demandes, contactez nous

Croix du combattant volontaire (CCV): 

Appelés et militaires en réserve opérationnelle, vous avez souscrit un contrat pour effectuer une OPEX: pour obtenir la carte du combattant pour cette durée puis demander la croix du combattant volontaire qui est décernée à titre exceptionnelle, contactez-nous.

Ordres nationaux (LH et ONM) et et Médaille militaire:

Circulaire annuelle avril 2013 pour les modalités d’attribution en 2014, à consulter à la permanence. Le président vous appuiera pour votre demande.

Autres décorations officielles: Nous consulter.