Archives pour la catégorie Nationales

Nouveau Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre CPMIVG

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Compte rendu du Conseil des ministres du 21 décembre 2016

Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre

pour les courageux à voir sur Légifrance

Le secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire a présenté un décret relatif à la partie réglementaire du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG).

Comme pour la refonte de la partie législative, intervenue par une ordonnance du 28 décembre 2015, la nouvelle partie réglementaire du code, établie aussi à droit constant, répond à deux ambitions : clarifier et simplifier. En effet, l’ancien code, dont les dispositions avaient été élaborées au lendemain des deux guerres mondiales, se caractérisait par sa complexité, des dispositions juridiquement fragiles et un défaut de cohérence d’ensemble.

Le code refondu est mieux adapté à la professionnalisation des armées et à un contexte marqué par les opérations extérieures et les actes de terrorisme. Il s’applique non seulement aux militaires en temps de guerre et pendant les opérations extérieures, mais aussi aux militaires victimes d’accidents ou de maladies imputables au service en temps de paix et à leurs ayants cause, ainsi qu’aux victimes civiles, dont celles du terrorisme. On dénombre 241 000 pensionnés au 1er janvier 2016. Le code comporte aussi, notamment, les dispositions relatives aux droits annexes à la pension (soins médicaux, appareillage, emplois réservés), ainsi qu’à la carte et à la retraite du combattant (1 108 000 titulaires de la retraite au 1er janvier 2016), et d’autres dispositions manifestant la reconnaissance et le devoir de mémoire envers les combattants et les victimes de guerre.

Histoire 60 ans de valeur militaire 1956-2016

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Mise à jour : 06/01/2017 15:42

Avril 1956 : une décoration est créée, la médaille de la valeur militaire. En effet, presque 40 ans après la création de la Croix de guerre (1915), l’institution militaire ne sait comment récompenser les soldats méritants qui se distinguent quotidiennement lors des combats d’Afrique du Nord, et notamment d’Algérie. 

Contrairement aux conflits précédents dans lesquels l’armée française avait été engagée, ses soldats ne pouvaient bénéficier de l’attribution d’une croix de guerre. En effet, l’Algérie étant alors un territoire français, ……  pour lire la suite: Croix de la Valeur Militaire

De l’insigne à la médaille : hommage aux blessés de guerre

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Mise à jour : 09/12/2016 09:56
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Plus qu’un symbole, c’est un témoignage de reconnaissance de la Nation aux militaires blessés en opérations extérieures. Jeudi 08 décembre 2016, 21 militaires se sont vus remettre – pour la première fois –  la médaille des blessés de guerre par le ministre de la Défense dans la cour d’honneur de l’Hôtel National des Invalides. 100 ans après sa création, l’insigne est devenu médaille * assurant ainsi une meilleure prise en compte de la blessure psychique.  Personnellement impliqué dans la prise en charge des blessés et l’accompagnement des familles, le général d’armée Pierre de Villiers a salué la résilience de ces femmes et ces hommes, héros discrets des temps modernes.

* Décret n° 2016-1130 du 17 août 2016 relatif à la médaille des blessés de guerre

Médaille de la Sécurité intérieure

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La médaille de la sécurité intérieure est une décoration civile et militaire française créée par le décret no 2012-424 du 28 mars 2012.

 

Elle est décernée (et éventuellement retirée) par le ministère de l’Intérieur, sans condition d’ancienneté, lors de deux promotions (1er janvier et 14 juillet). Les attributions sont examinées par un comité de huit membres, comprenant le directeur du cabinet du ministre, le secrétaire général du ministère de l’Intérieur, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de la Police nationale, le directeur général de la Gendarmerie nationale, la direction générale de la Sécurité intérieure, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le secrétaire général à l’immigration et à l’intégration2.

Elle comporte trois échelons (bronze, argent, or) et ces trente-et-une agrafes :

Sont éligibles :

  • l’ensemble des personnels relevant du ministère de l’Intérieur ;
  • les personnels civils et militaires, professionnels ou volontaires, placés pour emploi sous l’autorité du ministère de l’Intérieur ;
  • les policiers municipaux ;
  • les volontaires ou bénévoles qui œuvrent dans des associations pour des missions relevant de la sécurité intérieure ;
  • toute personne, française ou étrangère, s’étant distinguée par une action relevant de la sécurité intérieure1.

Les missions peuvent avoir eu lieu en France ou à l’étranger (par exemple après une catastrophe naturelle majeure, telle qu’un séisme).

La première médaille de la sécurité intérieure a été remise le 14 avril 2012 au coéquipier du commandant de police Cédric Pappatico, tué en service commandé, percuté par le véhicule de cambrioleurs en fuite, durant la nuit du 10 au 11 avril 2012, à Saint-Alban-Leysse.

Opération Colis de Noël pour les militaires en Opex

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À l’heure actuelle, on dénombre pas moins de 32 Opex qui mobilisent 6000 soldats. Chaque année, l’association Solidarité Défense offre un colis de Noël à tous ces militaires éloignés de leur famille. Cette vaste opération implique la participation de nombreux bénévoles – militaires et civils de la défense, membres d’associations et adolescents d’établissements d’enseignement d’Île-de-France – pour confectionner les milliers de paquets envoyés aux quatre coins du monde, là où l’armée française est présente.

Le soutien des militaires en OPEX

L’une des actions les plus connues de Solidarité-Défense est la traditionnelle confection du colis de Noël destiné aux militaires en OPEX. Les bénévoles de l’association préparent chaque année environ 12.000 colis. Ils y mettent également un dessin d’enfant de toutes les écoles de France. Les armées acheminent ces colis sur les théâtres d’opération (Balkans, Moyen-Orient, Afghanistan, Côte d’Ivoire.…). Autres colis, ceux dit  » du blessé  » destinés aux militaires de tout grade atteints dans leur intégrité physique au cours des opérations et à leurs familles. Cette action s’inscrit dans un ensemble lié au ministère de la défense en étroite liaison notamment avec l’Action Sociale du ministère de la défense  (ASD) et les cellules d’aide aux  blessés de chaque armée.