Les bons vœux 2014 arrivent pour les AC !!! 
Information transmise par la Madame la directrice de l’ONACVG 66:
“Messieurs les Présidents,
L’article 109 de la loi de finances pour 2014 (loi 2013-1278 du 29 décembre 2013) modifie les critères d’attribution de la carte du combattant pour l’Afrique du Nord.
Dorénavant, les services accomplis après le 2 juillet 1962 sur le territoire algérien sont pris en considération pour le calcul des 120 jours dès lors qu’ils ont débuté au plus tard le 2 juillet 1962 et qu’ils ont été effectués sans interruption sur le territoire à partir de cette date.
L’entrée en vigueur de ces dispositions est effective au 1er janvier 2014.”
Pour toute demande, les présidents voudront bien faire parvenir les dossiers complet à la fédératio犀利士
n avant le 29 janvier 2014.
Pour tous renseignements, contactez nous
JPh POLENNE